DEVENIR ENTREPRISE À MISSION,
POURQUOI ET COMMENT ?
Vous souhaitez affirmer et valoriser publiquement vos valeurs, vos engagements et votre raison d'être en tant qu'entreprise mais vous ne savez pas comment faire ? Canovia, elle-même Entreprise à Mission depuis 2020, vous accompagne pour devenir Entreprise à Mission selon la loi PACTE 2019.
UN ACCOMPAGNEMENT SUR-MESURE EN FONCTION DE VOS BESOINS
UNE ENTREPRISE À MISSION, C'EST QUOI ?
La loi PACTE du 22 Mai 2019 introduit, entre autre, la qualité de « société à mission » permettant à une entreprise de déclarer sa raison d’être à travers plusieurs objectifs sociaux et environnementaux. Ainsi, il s’agit pour une entreprise d’affirmer publiquement la mission qu’elle se donne dans le cadre de son activité.
La qualité de société à mission permet de valoriser les engagements et les valeurs de l’entreprise grâce à la définition de sa raison d’être et de ses objectifs, la constitution d’un Comité de Mission pour le suivi de leur bonne exécution et la vérification de la réalisation de la mission par un Organisme Tiers Indépendant (OTI).
Comment définir sa raison d'être et des objectifs ambitieux et durables ?
Pour co-construire ensemble votre raison d’être et les objectifs sociaux et environnementaux qui en découlent, notre méthode s’articule autour de :
– Un audit de la maturité RSE de votre entreprise et de vos bonnes pratiques
– Un état des lieux des enjeux majeurs de votre secteur d’activités
– Préconisation d’une raison d’être cohérente et définition des engagements associés
– Proposition des modalités de gouvernance
Une fois ces étapes validées ensemble, nous rédigeons la modification de vos statuts pour y inscrire toutes les obligations de votre nouvelle qualité de société à mission. Puis, nous nous occupons des formalités auprès du greffe et déclinons vos objectifs statutaires en objectifs opérationnels afin de vous accompagner dans leur réalisation.
Comment constituer un Comité de Mission et en définir son rôle ?
Saviez vous que le Comité de Mission peut en fait être un Référent de Mission lorsque l’entreprise emploi moins de 250 salariés ? Qu’il s’agisse d’un Comité ou d’un Référent, ce véritable nouvel organe de gouvernance a un rôle essentiel et non négligeable.
C’est sur ces différentes nuances et obligations que Canovia vous accompagne afin de constituer un Comité de Mission adéquat à votre entreprise et d’en définir le rôle et les modalités de fonctionnement. Nous accompagnons également le Comité de Mission, ou le Référent de Mission, dans la rédaction de son rapport de mission annuel.
Comment modifier les statuts de votre entreprise afin de refléter votre nouvel engagement ?
Avant toute chose, il est important de rappeler que la société à mission est une qualité. Ainsi, l’entreprise n’a pas besoin de changer de forme juridique pour devenir Entreprise à Mission. Toutefois, elle doit faire apparaître de nouveaux éléments dans ses statuts (la raison d’être, les objectifs sociaux et environnementaux et les modalité du suivi de l’exécution des missions).
C’est sur cet aspect juridique que nos équipes spécialisées de Juristes d’Affaire interviennent lors de votre passage au statut d’Entreprise à Mission. Ainsi, ils rédigent les nouveaux statut de votre entreprise et se chargent de les enregistrer, pour votre compte, auprès du greffier du Tribunal de Commerce pour publication au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). À la suite de cette procédure, votre K-bis fera désormais mention de votre nouvelle qualité d’Entreprise à Mission.
Comment être conforme à la vérification de l'Organisme Tiers Indépendant (OTI) ?
Les OTI forment un avis motivé, sur les missions inscrites dans les statuts, qui est joint chaque année au rapport de gestion + publié sur le site internet de la société. En cas d’avis négatif, la mission en question doit être retirée des statuts. Cette vérification a donc un rôle clé dans la vie de l’Entreprise à Mission. Ainsi, Canovia vous accompagne tout au long de la vie de l’Entreprise à Mission afin d’atteindre les objectifs statutaires, vous accompagne dans le choix d’un OTI et prépare le cahier des charges à destination de l’OTI choisi.
CANOVIA VOUS ACCOMPAGNE GRÂCE À SON ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE
NOS EXPERTS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Émilie ROGNON
Chargée RSE Senior
Juliane BECOURT
Chargée RSE
L'ÉQUIPE CANOVIA AU COMPLET
POURQUOI CHOISIR CANOVIA ?
- Une parfaite connaissance de la réglementation d’Entreprise à Mission
- Une méthodologie de transition vers le statut d’Entreprise à Mission éprouvée en interne
- Faire de la RSE des opportunités business pour votre activité.
- Équipe pluridisciplinaire d’experts intégrant les enjeux de la RSE (ingénieurs, juristes, banquier d’affaire, analystes financiers, contrôleur de gestion…)
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